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Par Jonathan Rousseau et Valérie Drapeau
Conseiller syndical / 1re Vice-présidente, SERQ

Récupération de primes pour la période estivale :

Si vous avez travaillé durant toute l’année scolaire 2025-2026 :

Selon le calendrier de paie de l’employeur, une ou deux périodes de primes demeurent généralement à récupérer au début de l’année scolaire, afin de couvrir les primes versées durant l’été. Cette récupération est habituellement effectuée lors de la première période de paie complète de septembre.

Si vous n’avez pas travaillé toute l’année scolaire 2025-2026 et que vous détenez un nouveau contrat pour 2026-2027 :

Les primes versées peuvent ne pas suffire à couvrir toute la période non travaillée, vous pourriez donc constater des récupérations de primes s’échelonnant sur plusieurs semaines.

Si vous n’avez pas obtenu de nouveau contrat en début d’année 2026-2027 :

Les primes manquantes seront ajoutées à celle correspondant à la période de prolongation de couverture de 60 jours prévue à la fin du contrat. Un état de compte vous sera transmis directement par l’assureur.

Comme plusieurs personnes enseignantes reçoivent la confirmation de leur contrat de travail plus tardivement après la rentrée scolaire, un délai de 60 jours suivant le 31 août est prévu avant l’émission de cet état de compte. Si vous obtenez un nouveau contrat au cours de cette période de 60 jours, les primes seront prélevées directement sur votre paie.

Modifications des protections pendant l’été :

 Si vous modifiez vos protections au cours de l’été (par exemple :   le passage d’une protection individuelle à une protection familiale), l’ajustement de la prime sera effectué au début de l’année scolaire, avec effet rétroactif à la date de prise d’effet du changement.

Nouveaux retraités (entre le 1er septembre et le 30 avril)

Lorsqu’une retraite survient entre le 1er septembre et le 30 avril, les protections prennent fin à la date du départ à la retraite. Les primes requises peuvent alors être prélevées directement sur les paies, avant cette date.  Un état de compte est envoyé uniquement lorsqu’un solde antérieur figure au dossier, par exemple, à la suite d’une absence du travail sans rémunération.

Date de retraite entre le 1er mai et le 31 août : 

Lorsqu’une retraite survient entre le 1er mai et le 31 août, les protections demeurent en vigueur jusqu’au 31 août, à l’exception de la garantie d’assurance salaire de longue durée, qui prend fin à la date du départ à la retraite. Dans cette situation, comme aucune paie n’est versée à la rentrée scolaire pour permettre la perception des primes, Beneva transmet un état de compte à la personne retraitée afin de récupérer les sommes dues.  Les états de comptes sont habituellement envoyés au cours du mois de novembre aux personnes dont la retraite a débuté entre le 1er mai et le 31 août.

Nous espérons que ces renseignements  répondent à vos questions.  Si vous avez d’autres questions ou souhaitez obtenir des précisions, nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle de Beneva au 1 800 463-4856.

Retraités réembauchés et adhésion au régime d’assurances collectives des enseignants :

Auparavant, lorsqu’une personne enseignante retraitée souhaitait réintégrer l’enseignement, le paragraphe A) de la clause 5-10.01 de l’entente l’obligeait à adhérer aux régimes complémentaires d’assurance au même titre que tout autre enseignant, à moins d’une exemption admissible (par exemple. : être couverte par régime privé d’assurances collectives familial de son ou sa conjointe).  Cette obligation entraînait souvent de multiples changements entre différents régimes d’assurances collectives au moment du retour en enseignement,  puis lors de la retraite définitive.

 Toutefois, dans le cadre de l’entente hors convention concernant les personnes enseignantes retraitées réembauchées, les parties nationales ont convenu de rendre inapplicable le paragraphe A) de la clause 5-10.01 de l’entente nationale. Ainsi, depuis le 12 février 2026, les personnes retraitées réembauchées ne sont plus admissibles aux régimes complémentaires d’assurance.  Cette mesure leur permet de conserver le régime d’assurances collectives dont elles bénéficiaient à la retraite, même lorsqu’elles reprennent un emploi dans l’enseignement.

Si l’entente hors convention concernant les personnes enseignantes retraitées réembauchées est reconduite pour l’année scolaire 2026-2027, l’inapplicabilité du paragraphe A) de la clause 5-10.01 de l’entente nationale sera également maintenue.  Nous vous invitons à suivre l’évolution de ce dossier au cours des prochains mois. »

Mesures gouvernementales disponibles

Vous pouvez dès maintenant accéder au résumé des mesures gouvernementales disponibles pour la population, le tout préparé par Beneva. Vous y trouverez des renseignements sur la façon dont ces programmes et les régimes d’assurance collective agissent en synergie pour améliorer le bien-être des Québécoises et des Québécois.

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Comme tous les ans, l’assureur Beneva procède aux calculs des taux qui s’appliqueront pour la prochaine année. Les projections tiennent compte des différentes caractéristiques des enseignants assurés de la Fédération autonome de l’enseignement (moyenne d’âge, composition démographique et utilisation du régime).  Les taux applicables du renouvellement prennent en considération divers facteurs (hausse des prix des médicaments, augmentation des coûts des soins de santé et articles médicaux) et l’utilisation des adhérents comme une tendance à la hausse des cas d’invalidité de longue durée.

Pour ces raisons, à compter du 1er janvier 2025, les primes d’assurances ont été modifiées selon la grille (voir la pièce jointe). Globalement, une augmentation de 8,5% s’applique pour le régime actuel et tient compte des différents congés de primes. L’augmentation varie selon le salaire, la protection d’assurance et le choix de régime de la personne adhérente. 

RAPPEL DES RÈGLES DE PARTICIPATION DU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE 

Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez modifier votre choix de régime d’assurance maladie en tout temps après l’atteinte du délai minimal de participation prévu au contrat sans avoir à présenter de preuve d’assurabilité. Vous pouvez modifier votre choix de régime d’assurance maladie, sans égard à votre état de santé. 

Il n’y a pas de date limite pour effectuer un nouveau choix. Les changements peuvent être effectués en remplissant le formulaire d’adhésion ou de modification et en le remettant à l’employeur. La modification de régime maladie entrera en vigueur à compter du premier jour de la période de paie suivant la réception de la demande par l’assureur. 

LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE POUR L’ANNE 2024

L’Entente nationale E6 2023-2028 prévoit maintenant une contribution des centres de services scolaires (CSS) au régime d’assurance maladie. Cette contribution, d’un montant allant jusqu’à 300 $, est prévue aux paragraphes E), F) et G) de la clause 5-10.10.

Pour la période du 1er avril au 31 décembre 2024, en raison de certains facteurs, les primes d’assurance maladie prélevées sur les paies ont continué d’être prélevées comme à l’habitude, sans tenir compte de la contribution de l’employeur. 

Malheureusement, malgré les discussions tenues au cours des dernières semaines entre les divers intervenants, incluant l’assureur Beneva et la GRICS, il fut constaté qu’il serait impossible de s’assurer que toutes les enseignantes et tous les enseignants, y compris ceux ayant quitté leur fonction depuis le 1er avril, puissent bénéficier de la contribution mentionnée précédemment.

Sans intervention concertée de la part du CPNCF et de la FAE, cela aurait pu avoir pour conséquence l’émission de relevés fiscaux qui n’auraient pas été conformes à ce dont le personnel enseignant a réellement bénéficié. Les enseignants auraient vu apparaître un montant à la case J du relevé 1, constituant ainsi un avantage imposable aux fins d’impôt provincial. 

Il a été convenu qu’aucun montant ne figurera à la case J du relevé 1à titre d’avantage imposable. Dans ce contexte, une solution devait donc être trouvée rapidement, et ce, pour application avant la fin de l’année fiscale.

Le CPNCF et la FAE se sont engagés à mener des discussions dès janvier afin de convenir de la meilleure manière de distribuer les sommes dues du 1er avril au 31 décembre 2024

nouvelles

Mon bulletin, volume 26, numéro 2

Dans ce bulletin:

Le mot du président

Murmures de corridor – « T’as mal où ? » 

Violence dans les milieux : le syndicat gagne une bataille

La réforme Drainville en éducation a de quoi nous inquiéter

Retour en images sur un important jalon 

Un guide pour le préscolaire !

Et plus encore…

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PLAN D’ASSURANCEIndividuelleMonoparentaleFamiliale
Maladie 148,41 $70,68 $116,39 $
Maladie 266,74 $100,60 $163,18 $
Maladie 390,58 $136,22 $217,10 $
Maladie 4*110,16 $165,96 $265,88 $
*Nouveauté cette année (ce plan contient les soins dentaires ainsi que les soins pour la vue).
Consulter le sommaire de protections Beneva
nouvelles

Mon bulletin, volume 26, numéro 1

Dans ce bulletin:

Le mot du président

Des négos qui piétinent 

Semaine pour l’école publique 

Qui vous représentent cette année au serq ?

L’affectation en chiffres

Rappel de dates importantes à venir 

Cela vous dit quelque chose la pénurie d’enseignants?

Présentation des nouveaux membres de l’équipe du SERQ

Les 9 étapes du congé de maternité

Perdre un proche n’est jamais facile

Murmures de corridor

Le protecteur national de l’élève : nouveau traitement des plaintes

Les consultations sur la tâche et le mécanisme de résolution des difficultés 

Et plus encore…

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nouvelles

La FAE procède à une consultation sur les assurances collectives auprès des membres des syndicats affiliés. Vous êtes donc invités individuellement, à vous prononcer sur quelques options qui sont soumises dans ce questionnaire.

Les éléments soumis à la consultation portent sur:

  • Les montants maximums pour les professionnels de la santé;
  • La possibilité d’ajouter un quatrième module comprenant les soins dentaires et possiblement les soins de la vue;
  • La possibilité d’offrir une garantie d’affirmation de genre applicable à chacun des modules d’assurance-maladie.

Votre participation est très importante, car la conclusion de cette démarche permettra d’adopter les modifications retenues à notre régime qui s’appliqueront à tous les membres de la FAE au 1er janvier 2024.

De plus, à compter du 1er janvier toutes les personnes adhérentes auront la possibilité de modifier leur module en tout temps après l’attente du délai minimal de participation. Ce changement sera applicable lors du retour au travail des personnes invalides.

Vous avez jusqu’au 19 mai prochain pour compléter le questionnaire de consultation.
 
Bonne consultation!

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Mon bulletin, volume 25, numéro 1

Dans ce bulletin:

Le mot de la présidente par intérim

Notre école publique, on l’aime !

Assurances collectives

Nouvellement en poste ?

Qui vous représente cette année au SERQ ?

L’affectation en ch1ffres

Rappel de dates importantes à venir

La journée mondiale des enseignant(e)s est célébrée depuis 1994

Besoin d’information sur un congé ?

Échelles de traitement

Vous songez à la retraite ?

Mentor-mentoré

Nouveaux membres dans l’équipe du SERQ

Victoire d’une enseignante du CSSDPS

EHDAA

Outils Ma Planif encore disponibles pour le primaire + FP

Diagnostic positif à la covid-19 ?

À l’agenda

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