Les conventions et lois

La convention collective des profs se négocie en deux temps:

1. L’entente nationale se négocie par la FAE , pour tous ses membres en deux temps
   • Avec le Conseil du trésor pour les salaires, régimes de retraite, assurances et droits parentaux;
   • Avec le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) pour les matières sectorielles pour la tâche, les dispositions relatives aux EHDAA, etc;
2. L’entente locale se négocie par le SERQ avec chacun des centres de services scolaires pour les sujets tels que la répartition des fonctions et des responsabilités, des procédures d’affectation et de mutation, des mécanismes de participation du personnel enseignant, des droits du syndicat, des arrangements locaux comme la liste de rappel ou les congés spéciaux, etc.

Le SERQ voit à l’application des deux ententes, nationale et locale.

Entente nationale

Entente nationale

CSS de la Capitale

Entente locale CSS de la Capitale

CSS des Premières-Seigneuries

Entente locale CSS des Premières-Seigneuries

Entente sur les arrangement locaux (CSSDPS)