Mon ancienneté
Quelle est la différence entre l’ancienneté et l’expérience ?
A) Ancienneté
L’ancienneté, c’est la période d’emploi à contrat réalisé au centre de services (temps plein, temps partiel). Elle se perd si vous passez deux années scolaires complètes sans contrat ou si vous changez de Centre de services scolaire (sous réserve d’un transfert de droits). Le temps fait en suppléance ne permet pas d’accumuler de l’ancienneté sauf si cette suppléance est faite dans un poste dont l’enseignant en devient le titulaire par la suite. L’ancienneté se calcule en année et en fraction d’année sur 200 jours de travail.
L’ancienneté sert à établir l’ordre de priorité des enseignant(e)s sous contrat à temps plein (permanents ou non) lors du processus d’affectation (surplus de champ, de discipline ou d’écoles) et du processus de répartition des tâches d’enseignement.
B) Expérience
L’expérience, c’est le temps accompli comme enseignant(e) dans sa vie professionnelle, quel que soit l’employeur et sans égard au statut d’emploi. C’est aussi le temps accompli dans des fonctions qui sont en rapport avec le travail d’enseignement pour lequel vous êtes engagé.
Elle sert à déterminer l’échelon salarial établissant le salaire payé à temps plein ou à temps partiel et constitue le 2e critère utilisé pour établir la priorité entre des enseignant(e)s à temps plein et détenant la même ancienneté.
Mes congés
À quel type de congés ai-je droit?
La convention collective prévoit des congés pour différentes situations personnelles et familiales, ainsi que des congés sans traitement.
L’accessibilité à ces congés varie selon le statut d’emploi. Vous trouverez ci-après la liste des congés possibles, selon votre statut d’emploi, et selon le CSS pour lequel vous travaillez.
Les formulaires pour ces demandes de congés sont disponibles sur l’intranet du centre de services scolaire qui vous emploie.
Documentation
Congés sans traitement (CSSPS)
Congés traitement différé (CSSC + CSSPS)
J’enseigne au secondaire.
Si je m’absente seulement une période dans la journée, est-ce normal que l’on me coupe 1/400 (une demi-journée)?
La réponse est oui.
L’article 6-8.04 de l’entente nationale prévoit seulement une coupure de 1/1000 toute période de temps de 45 à 60 minutes. Or, au secondaire, les périodes sont de 75 minutes.
Un de mes proches vient de décéder, combien de jours d’absence sont autorisés?
Vous pouvez consulter la fiche syndicale portant sur les congés spéciaux du CSSC ou du CSSPS
Le nombre de jours accordés est basé sur les informations ci-dessous :
Sept (7) jours
Conjoint(e), enfant et enfant de votre conjoint(e) habitant sous le même toit, à l’inclusion de l’enfant qui habite avec vous et pour lequel des procédures d’adoption sont entreprises.
Cinq (5) jours
Père, mère, frère ou soeur.
Trois (3) jours*
Beaux-parents, grands-parents, beau-frère, belle-soeur, gendre, bru, petit-fils ou petite-fille
Quatre options sont maintenant offertes à l’enseignant(e) :
- Prendre l’ensemble des jours à compter du décès;
- Prendre l’ensemble des jours à l’inclusion du jour de la cérémonie, il peut donc y avoir des jours avant ou après cette cérémonie;
- Prendre les jours à compter du décès et en conserver un pour le jour de la cérémonie;
- Prendre les jours à l’inclusion du jour de la cérémonie et garder un jour additionnel pour assister à toute autre cérémonie ultérieure ou le jour du décès.
* Si l’enseignant(e) accompagne un proche dans un processus de fin de vie et d’aide médicale à mourir au sens de la Loi, le congé peut débuter le jour précédent celui du décès.
Tous les jours comptent, qu’ils soient ouvrables ou non, sauf si l’enseignant(e) a terminé sa journée de travail lors de la journée du décès.
Lorsque le décès, l’aide médicale à mourir ou la cérémonie soulignant le décès a lieu à plus de 240 km de votre résidence, vous avez droit à un jour supplémentaire de congé, et à deux jours, si la distance à parcourir est de plus de 480 km. Dans le cas d’aide médicale à mourir, le ou les jours de déplacement peuvent être utilisés la veille ou l’avant-veille du décès.
Entente locale du CSSC
Elle permet l’utilisation de la banque de 3 jours pour force majeure pour le jour des funérailles des personnes suivantes :
- Oncle, tante, neveu, nièce ou personne à charge.
Entente locale du CSSPS
Elle permet l’utilisation de la banque de 3 jours pour force majeure pour le jour des funérailles ou ce qui en tient lieu des personnes suivantes :
- Oncle, tante, neveu ou nièce.
Mes payes
Comment suis-je payé.e pendant mon invalidité?
Le revenu varie selon les étapes de l’absence et la source de la rémunération:
A) À court terme Les cinq (5) premiers jours sont déduits de la banque de jours de congé de maladie et sont payés à 100 % du salaire habituel (voir ci-après, s’il reste moins de cinq (5) jours dans votre banque, et pour le fonctionnement des banques).
B) À moyen terme Les 51 semaines suivantes, l’employeur verse 75 % du salaire brut, sur la base de 1/200 du salaire annuel par jour ; De la 53e à la 104e semaine, l’employeur verse 66,6 % du salaire brut, sur la base de 1/200 du salaire annuel par jour ; Pour les profs détenant un contrat à temps partiel, si le contrat prend fin avant la 104e semaine alors que l’invalidité persiste, il n’y a pas de rémunération de l’employeur pour cette période. L’assurance emploi (Services Canada) pourrait prendre la relève pour une durée de 15 semaines, sous réserve des conditions prévues à la Loi.
En cette matière, le SERQ vous réfère auprès de Action Chômage pour compléter votre recherche d’information.
C) À long terme Après la 104e semaine, aussi longtemps que perdure l’invalidité, des prestations seront versées par l’assureur Beneva. Le montant est égal à 75 % du salaire annuel net. Pour les profs détenant un contrat à temps partiel, après la 104e semaine d’invalidité, Beneva versera des prestations d’assurance salaire de longue durée selon les modalités prévues au contrat d’assurance.
Je ne comprends pas mon talon de paie et l’employeur ne me répond pas. Pouvez-vous m’aider ?
Les salaires du personnel enseignant varient selon le statut d’emploi, l’expérience et la scolarité.
Le traitement peut donc différer selon que vous soyez à contrat ou à la suppléance ou à taux horaire (pour les secteurs de l’EDA et la FP). De plus, le classement dans l’échelle de traitement est influencé par votre scolarité ainsi que l’expérience reconnu.
Dans ce contexte, la compréhension des talons de paie peut effectivement s’avérer un défi. Le SERQ a donc développé cette fiche syndicale afin de pouvoir vous aider:
Ma retraite
À partir de quel âge puis-je obtenir le versement ma rente de retraite RREGOP?
Vous pouvez obtenir une rente de retraite RRGEOP à partir de 55 ans.
Cependant, une réduction de 6% par année d’anticipation par rapport au montant que vous auriez reçu à votre date de rente de retraite RREGOP sans réduction est appliquée;
Démissionner de votre emploi d’enseignant avant 55 ans a des conséquences importantes sur la forme et la valeur de ce que vous pourriez recevoir du RREGOP.
Veuillez contacter votre planificateur financier, Retraite Québec ou votre syndicat pour en savoir plus avant de prendre une décision.
À partir de quel moment puis-je accéder à une retraite progressive?
Vous avez accès à la retraite progressive à partir de 50 ans puisque vous devez avoir accès à une rente de retraite RREGOP à l’expiration de l’entente initiale de retraite progressive, laquelle est d’une durée maximale 5 ans.
Cependant, 3 éléments sont à prendre en considération avant de signer une entente de retraite progressive :
- Démissionner de votre emploi d’enseignant avant 55 ans a des conséquences importantes sur la forme et la valeur de ce que vous pourriez recevoir du RREGOP.
- Prolonger de l’entente de retraite progressive jusqu’à une durée totale maximale de 7 ans est possible.
- À la fin de l’entente de retraite progressive, vous devez démissionner de votre emploi d’enseignant et prendre votre rente de retraite RREGOP dans l’état où elle se trouve à ce moment-là, sous réserve de mettre fin à l’entente de retraite progressive au préalable avec le consentement du centre de services scolaire, ce qui n’est pas garanti.
Veuillez contacter votre planificateur financier, Retraite Québec ou votre syndicat pour en savoir plus avant de prendre une décision.
À quel moment puis-je obtenir une rente de retraite RREGOP sans réduction?
Ce moment survient à la première des 3 occurrences suivantes :
- votre 61e anniversaire;
- l’atteinte du facteur 90 (60 ans + 30 années de services aux fins d’admissibilité);
- 35 années de services aux fins d’admissibilité.
Veuillez contacter votre planificateur financier, Retraite Québec ou votre syndicat pour en savoir plus avant de prendre une décision.
