Mes congés
À quel type de congés ai-je droit?
La convention collective prévoit des congés pour différentes situations personnelles et familiales, ainsi que des congés sans traitement.
L’accessibilité à ces congés varie selon le statut d’emploi. Vous trouverez ci-après la liste des congés possibles, selon votre statut d’emploi, et selon le CSS pour lequel vous travaillez.
Les formulaires pour ces demandes de congés sont disponibles sur l’intranet du centre de services scolaire qui vous emploie.
Documentation
Congés sans traitement (CSSPS)
Congés traitement différé (CSSC + CSSPS)
J’enseigne au secondaire.
Si je m’absente seulement une période dans la journée, est-ce normal que l’on me coupe 1/400 (une demi-journée)?
La réponse est oui.
L’article 6-8.04 de l’entente nationale prévoit seulement une coupure de 1/1000 toute période de temps de 45 à 60 minutes. Or, au secondaire, les périodes sont de 75 minutes.
Mes payes
Comment suis-je payé.e pendant mon invalidité?
Le revenu varie selon les étapes de l’absence et la source de la rémunération:
A) À court terme Les cinq (5) premiers jours sont déduits de la banque de jours de congé de maladie et sont payés à 100 % du salaire habituel (voir ci-après, s’il reste moins de cinq (5) jours dans votre banque, et pour le fonctionnement des banques).
B) À moyen terme Les 51 semaines suivantes, l’employeur verse 75 % du salaire brut, sur la base de 1/200 du salaire annuel par jour ; De la 53e à la 104e semaine, l’employeur verse 66,6 % du salaire brut, sur la base de 1/200 du salaire annuel par jour ; Pour les profs détenant un contrat à temps partiel, si le contrat prend fin avant la 104e semaine alors que l’invalidité persiste, il n’y a pas de rémunération de l’employeur pour cette période. L’assurance emploi (Services Canada) pourrait prendre la relève pour une durée de 15 semaines, sous réserve des conditions prévues à la Loi.
En cette matière, le SERQ vous réfère auprès de Action Chômage pour compléter votre recherche d’information.
C) À long terme Après la 104e semaine, aussi longtemps que perdure l’invalidité, des prestations seront versées par l’assureur Beneva. Le montant est égal à 75 % du salaire annuel net. Pour les profs détenant un contrat à temps partiel, après la 104e semaine d’invalidité, Beneva versera des prestations d’assurance salaire de longue durée selon les modalités prévues au contrat d’assurance.
Je ne comprends pas mon talon de paie et l’employeur ne me répond pas. Pouvez-vous m’aider ?
Les salaires du personnel enseignant varient selon le statut d’emploi, l’expérience et la scolarité.
Le traitement peut donc différer selon que vous soyez à contrat ou à la suppléance ou à taux horaire (pour les secteurs de l’EDA et la FP). De plus, le classement dans l’échelle de traitement est influencé par votre scolarité ainsi que l’expérience reconnu.
Dans ce contexte, la compréhension des talons de paie peut effectivement s’avérer un défi. Le SERQ a donc développé cette fiche syndicale afin de pouvoir vous aider:
Ma retraite
À partir de quel âge puis-je obtenir le versement ma rente de retraite RREGOP?
Vous pouvez obtenir une rente de retraite RRGEOP à partir de 55 ans.
Cependant, une réduction de 6% par année d’anticipation par rapport au montant que vous auriez reçu à votre date de rente de retraite RREGOP sans réduction est appliquée;
Démissionner de votre emploi d’enseignant avant 55 ans a des conséquences importantes sur la forme et la valeur de ce que vous pourriez recevoir du RREGOP.
Veuillez contacter votre planificateur financier, Retraite Québec ou votre syndicat pour en savoir plus avant de prendre une décision.
À partir de quel moment puis-je accéder à une retraite progressive?
Vous avez accès à la retraite progressive à partir de 50 ans puisque vous devez avoir accès à une rente de retraite RREGOP à l’expiration de l’entente initiale de retraite progressive, laquelle est d’une durée maximale 5 ans.
Cependant, 3 éléments sont à prendre en considération avant de signer une entente de retraite progressive :
- Démissionner de votre emploi d’enseignant avant 55 ans a des conséquences importantes sur la forme et la valeur de ce que vous pourriez recevoir du RREGOP.
- Prolonger de l’entente de retraite progressive jusqu’à une durée totale maximale de 7 ans est possible.
- À la fin de l’entente de retraite progressive, vous devez démissionner de votre emploi d’enseignant et prendre votre rente de retraite RREGOP dans l’état où elle se trouve à ce moment-là, sous réserve de mettre fin à l’entente de retraite progressive au préalable avec le consentement du centre de services scolaire, ce qui n’est pas garanti.
Veuillez contacter votre planificateur financier, Retraite Québec ou votre syndicat pour en savoir plus avant de prendre une décision.
À quel moment puis-je obtenir une rente de retraite RREGOP sans réduction?
Ce moment survient à la première des 3 occurrences suivantes :
- votre 61e anniversaire;
- l’atteinte du facteur 90 (60 ans + 30 années de services aux fins d’admissibilité);
- 35 années de services aux fins d’admissibilité.
Veuillez contacter votre planificateur financier, Retraite Québec ou votre syndicat pour en savoir plus avant de prendre une décision.


