Par Laure Lapierre | Conseillère syndicale, SERQ
Date limite pour la demander :
Le 1er avril
Pour qui ?
Pour l’enseignante ou l’enseignant qui veut réduire son temps travaillé pour une période d’un (1) à cinq (5) ans avant la retraite définitive.
Durée
La durée de l’entente doit être d’au moins douze (12) mois et d’au plus soixante (60) mois. Durant l’entente, le pourcentage du temps travaillé ne doit pas être inférieur à 40 % (2 jours) et peut varier d’une année à l’autre. À la fin, l’enseignant(e) doit être admissible à une rente de retraite et elle ou il doit obligatoirement donner sa démission et prendre sa retraite.
Implications
La rémunération est proportionnelle au temps travaillé.
- L’ancienneté et l’expérience s’accumulent ;
- Les banques de congés sont proportionnelles au temps travaillé (maladies monnayables).
Cotisation au RREGOP
L’employeur prélève la cotisation pour le régime de retraite à 100 %, donc pas de rachat à faire. Pour les cotisant(e)s du RREGOP cela veut dire une cotisation à 100 % au lieu d’un rachat à 200 %.
Le salaire et le service sont reconnus à 100 % pour le régime de retraite.
Avertissement
Si une invalidité survenait pendant la durée de l’entente, le traitement serait de 75 % (jusqu’à concurrence de 52 semaines) et 66 ⅔ % (jusqu’à concurrence d’une période additionnelle de 52 semaines) du pourcentage inscrit à l’entente, à moins que l’enseignant(e) et le centre de services scolaire décident conjointement de mettre fin à l’entente.
Cas particulier
Les enseignant(e)s de plus de soixante (60) ans qui réduisent d’au moins 20 % leur temps de travail peuvent demander la rente de retraite du Régime des Rentes du Québec (RRQ) tout en continuant à travailler (www.rrq.gouv.qc.ca). Il vaut la peine d’obtenir des conseils financiers avant de faire ce choix.
