Modification des primes d’assurances collectives Beneva

Comme tous les ans, l’assureur Beneva procède aux calculs des taux qui s’appliqueront pour la prochaine année. Les projections tiennent compte des différentes caractéristiques des enseignants assurés de la Fédération autonome de l’enseignement (moyenne d’âge, composition démographique et utilisation du régime).  Les taux applicables du renouvellement prennent en considération divers facteurs (hausse des prix des médicaments, augmentation des coûts des soins de santé et articles médicaux) et l’utilisation des adhérents comme une tendance à la hausse des cas d’invalidité de longue durée.

Pour ces raisons, à compter du 1er janvier 2025, les primes d’assurances ont été modifiées selon la grille (voir la pièce jointe). Globalement, une augmentation de 8,5% s’applique pour le régime actuel et tient compte des différents congés de primes. L’augmentation varie selon le salaire, la protection d’assurance et le choix de régime de la personne adhérente. 

RAPPEL DES RÈGLES DE PARTICIPATION DU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE 

Depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez modifier votre choix de régime d’assurance maladie en tout temps après l’atteinte du délai minimal de participation prévu au contrat sans avoir à présenter de preuve d’assurabilité. Vous pouvez modifier votre choix de régime d’assurance maladie, sans égard à votre état de santé. 

Il n’y a pas de date limite pour effectuer un nouveau choix. Les changements peuvent être effectués en remplissant le formulaire d’adhésion ou de modification et en le remettant à l’employeur. La modification de régime maladie entrera en vigueur à compter du premier jour de la période de paie suivant la réception de la demande par l’assureur. 

LA CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE POUR L’ANNE 2024

L’Entente nationale E6 2023-2028 prévoit maintenant une contribution des centres de services scolaires (CSS) au régime d’assurance maladie. Cette contribution, d’un montant allant jusqu’à 300 $, est prévue aux paragraphes E), F) et G) de la clause 5-10.10.

Pour la période du 1er avril au 31 décembre 2024, en raison de certains facteurs, les primes d’assurance maladie prélevées sur les paies ont continué d’être prélevées comme à l’habitude, sans tenir compte de la contribution de l’employeur. 

Malheureusement, malgré les discussions tenues au cours des dernières semaines entre les divers intervenants, incluant l’assureur Beneva et la GRICS, il fut constaté qu’il serait impossible de s’assurer que toutes les enseignantes et tous les enseignants, y compris ceux ayant quitté leur fonction depuis le 1er avril, puissent bénéficier de la contribution mentionnée précédemment.

Sans intervention concertée de la part du CPNCF et de la FAE, cela aurait pu avoir pour conséquence l’émission de relevés fiscaux qui n’auraient pas été conformes à ce dont le personnel enseignant a réellement bénéficié. Les enseignants auraient vu apparaître un montant à la case J du relevé 1, constituant ainsi un avantage imposable aux fins d’impôt provincial. 

Il a été convenu qu’aucun montant ne figurera à la case J du relevé 1à titre d’avantage imposable. Dans ce contexte, une solution devait donc être trouvée rapidement, et ce, pour application avant la fin de l’année fiscale.

Le CPNCF et la FAE se sont engagés à mener des discussions dès janvier afin de convenir de la meilleure manière de distribuer les sommes dues du 1er avril au 31 décembre 2024

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