Signons la pétition contre le projet de loi 1 !

19-02-2026

Le projet de loi nº 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, a été déposé le 9 octobre 2025 par la Coalition Avenir Québec (CAQ). Il vise à doter le Québec d’une constitution ayant préséance sur toutes les lois québécoises. Le gouvernement affirme vouloir renforcer l’autonomie du Québec au sein du Canada, rassembler la population autour de principes communs, mieux équilibrer droits individuels et collectifs, et affirmer un modèle distinct du multiculturalisme canadien.

Cependant, le projet suscite une forte controverse. Tous les partis d’opposition ont voté contre dès son dépôt. Le processus est critiqué pour l’absence de consultation publique préalable, son caractère unilatéral et son dépôt en fin de mandat, ce qui alimente les accusations de démarche partisane. La consultation générale, obtenue sous pression, est simplement insuffisante pour rassembler l’ensemble des intéressés : la population, les organisations syndicales, la société civile.

Bien que l’idée d’une constitution québécoise soit considérée comme légitime, la méthode employée compromet sa crédibilité. Ainsi, la seule chose à faire est simple : le retrait du projet de loi nº 1. 

Nous vous invitons à signer cette pétition d’ici le 26 février prochain.

Si une constitution québécoise est réellement une volonté collective, la mise en place d’un véritable processus participatif incluant l’ensemble de la société québécoise est de mise.

François Bernier
Président du SERQ